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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-21, r. 10
Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
Loi sur les architectes
(chapitre A-21, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. o).
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